Vous vous êtes probablement posé la question “Quel statut juridique dois-je choisir pour mon activité de thérapeute?”. C’est une excellente question à laquelle nous allons apporter différents éléments de réponse dans cet article. Pour chaque statut juridique, nous vous donnerons
Vous faites ça seul(e) ou à plusieurs ?
Cette première question va vous permettre de faire un premier tri ! L’avantage d’entreprendre seul c’est évidemment de ne pas avoir à consulter de tierces personnes lors des prises de décisions. L’inconvénient c’est de devoir tout entreprendre seul, et de ne pas avoir d’associé pour se tirer vers le haut.
En effet, si vous entreprenez seul(e) 3 choix s’offrent à vous ;
La micro-entreprise
L’EURL
La SASU
L’autre avantage ? Vous pouvez toujours vous associer en cours de route : l’EURL peut facilement se transformer en SARL, ainsi que la SASU en SAS. En effet, leurs caractéristiques sont identiques, à l’exception du nombre d’associés.
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) : l’eldorado ?
Créer une micro-entreprise est un choix très fréquent lorsque vous débutez dans l’entrepreneuriat. Cette forme simplifiée de l’Entreprise Individuelle (EI) vous permet de bénéficier de démarches de création et de gestion facilitées.
En micro-entreprise, vous pouvez bénéficier de l'ACRE qui est l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise. Cette aide consiste en l'exonération à 50% de certaines cotisations sociales, jusqu'à la fin du troisième trimestre civil à partir de la date de création.
En micro-entreprise, vous êtes limité par des plafonds de chiffre d’affaires et ne pourrez pas déduire vos frais professionnels. De plus, dans les Entreprises Individuelles (EI) votre patrimoine personnel n’est pas protégé. L’autre inconvénient consiste à se restreindre à 34400€ de CA afin de ne pas payer de la TVA ou 72600€ afin de ne pas changer de statut juridique.
Avantages
✅ Démarches de création et de gestion facilitées et rapides
✅ Pas de TVA jusqu’à 34 400€ de chiffre d’affaire (au-delà, vous en payerez)
✅ Possibilité de “sortir” de l’argent de votre compte facilement
✅ Possibilité de bénéficier de l’ACRE
✅ Régime micro-fiscal et micro-social qui allègent les démarches administratives
✅ Pas nécessaire d’avoir un comptable
Inconvénients
❌ Pas de protection du patrimoine personnel
❌ Plafond pour le chiffre d’affaire
❌ Pas de déduction des frais professionnels
❌ Si vous dépassez le CA maximal (72 600 euros) deux années consécutives, vous basculerez alors au régime réel la 3e année.
La SAS : la souplesse du roseau ?
La SAS et la SASU bénéficient d’un cadre juridique souple
Contrairement à la SARL, la SAS permet aux associés d’adapter leurs règles de fonctionnement.
Par exemple, les associés décident des modalités du pouvoir du président de la SASU dans les statuts (conditions de sa nomination, de la création d’un organe de surveillance).
Si cela peut être intéressant, les statuts doivent malgré tout respecter la loi et être mûrement réfléchis, puisqu’ils posent les fondements de la société. Il peut être utile de se faire accompagner par un professionnel avec les connaissances juridiques nécessaires, même si ce n’est pas obligatoire.
Avantages
✅ Apport minimum 1€
✅ Impôt sur la société (IS) : (taux réduit de 15% si bénéfices < 38 120€, devrait probablement être harmonisé à 25% en 2022)
✅ Pas de limite de CA
✅ On peut cumuler une micro-entreprise avec une SASU
Inconvénients
❌ Payer de la TVA
❌ Fortement conseillé d’avoir un comptable ou expert-comptable
L’EURL : le char d’assaut ?
L’EURL et la SARL sont des sociétés dont les règles de fonctionnement sont fixées par le Code de commerce.
Vos statuts se “calquent” sur les textes de loi, ce qui vous assure une sécurité juridique et une structure clé en main.
De ce fait, les pouvoirs du dirigeant sont prédéterminés : son rôle est essentiellement de gérer la société au quotidien et de représenter la société à l’extérieur (par exemple pour signer un contrat au nom de la société). Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de l’EURL, et de l’impôt sur la société (IS) pour la SARL
Avantages
✅ Apport minimum 1€
✅ Impôt sur le revenu (IR) qui varie de 0 à 45% selon le revenu (et peut vite devenir un “inconvénient)
✅ Pas de limite de CA
Inconvénients
❌ Payer de la TVA
❌ Fortement conseillé d’avoir un comptable ou un expert comptable
❌ On ne peut pas cumuler une EURL et une micro entreprise
Si vous entreprenez à plusieurs, alors nous vous conseillons les statuts de SAS (proches des statuts de la SASU) et de la SARL (proches des statuts de l’EURL).
Tableau récapitulatif
Statut Juridique
Avantages
Inconvénients
Micro-entreprise
Démarches de création et de gestion facilitées et rapidesPas de TVA jusqu’à 34 400€ de chiffre d’affaire (au-delà, vous en payerez)Possibilité de “sortir” de l’argent de votre compte facilementPossibilité de bénéficier de l’ACRE Régime micro-fiscal et micro-social qui allègent les démarches administrativesPas obligatoire d’avoir de comptable
Peut limiter inconsciemment à 34400€Pas de protection du patrimoine personnelPlafond pour le chiffre d’affaire Pas de déduction des frais professionnelsSi vous dépassez le CA maximal (72 600 euros) deux années consécutives, vous basculerez alors au régime réel la 3e année
SASU
Cadre juridique souple Protection sociale importante Le président peut être une autre société Imposition d’office à l’IS avec option pour l’IR Facilité de passage à la SAS On peut cumuler la SASU avec une micro-entreprise
La relative complexité de rédaction des statuts Pas de statut de conjoint collaborateur Taux de cotisations sociales important Libération rapide du capital social
EURL
Cadre juridique sécurisé Imposition d’office à l’IR avec option pour l’IS Libération progressive du capital social Statut de conjoint collaborateur possible Facilité de passage à la SARL
Règles de fonctionnement assez rigides Protection sociale faible Le gérant ne peut pas être une autre société Taux de cotisations sociales faible On ne peut pas cumuler une micro entreprise avec une EURL
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