Livret d'accueil stagiaire PSH

1. Qu’est-ce que le handicap ?

Est considéré comme un handicap :

- La limitation d'activité ou restriction de la participation à la vie en société subie par une personne en raison d'une altération, d'une fonction ou d'un trouble de santé invalidant ;

- Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ;

- L'incapacité d'une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales, ou sensorielles. Cela se traduit la plupart du temps par des difficultés de déplacement, d'expression ou de compréhension chez la personne atteinte.

Afin de bénéficier du dispositif d’accompagnement et des aménagements spécifiques, nous vous invitons à vous munir d’un document officiel attestant de votre situation de handicap ou de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance de votre handicap.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des différentes reconnaissances et organismes qui délivrent ou attestent de votre situation de handicap. C’est lors de votre RDV auprès de nos conseillés que vous seront demandé un document et qui sera étudié afin de définir des aménagements dont vous auriez besoin :

 • RQTH : Délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques et d’un tiers temps

• PPS : Délivrée par la MDPH Le Projet Personnalisé de Scolarisation concerne les apprenants en situation de handicap qui ont besoin d’aménagements spécifiques.

• AAH : Délivrée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). L’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide financière permettant d’avoir un minimum de ressources.

• AEEH : Délivrée par la CDAPH L’allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. Concerne les enfants de moins de 20 ans. Il s’agit d’une aide financière versée aux parents des apprenants en situation de handicap

• ALD : Relève de la sécurité sociale (attestation AMELI). L’Affection de Longue Durée concerne les maladies chroniques.

2. Qui m’accompagne ?

Vous disposez au sein de votre centre d’un Référent Handicap. Sa mission est de veiller à la prise en compte de l’accueil des apprenants en situation de handicap par l’ensemble des acteurs de l’établissement : équipe administrative, équipe pédagogique, accompagnateurs. Cette personne veille à votre accompagnement dans un souci d’équité. Elle est votre interlocutrice privilégiée dans vos démarches et fait en sorte que vous puissiez accéder à la formation dans les meilleures conditions possibles, sur le principe de l’équité.

3. Comment se déroule ma formation ?

Un accompagnement en 3 étapes :

• Quand parler de mon handicap ?

A tout instant, vous pouvez faire part de votre handicap, mais il est préférable de le faire lors de votre candidature au sein de notre établissement. Il vous suffit d’indiquer dans l’espace prévu à cet effet sur votre dossier de candidature et/ou votre dossier d’inscription que vous êtes en situation de handicap. Cela permet au référent handicap et aux équipes d’envisager dès le départ des modalités de recrutement et/ou de formation qui soient adaptées à vos besoins.

Dès que le référent handicap est informé de votre situation, il peut convenir d’un rendez-vous avec vous afin de mettre en place les aménagements nécessaires au bon déroulement de votre parcours. Pour que ces aménagements soient mis en place, il vous sera demandé de fournir l’attestation de reconnaissance de votre situation de handicap ou tout autre document attestant de votre situation et permettant au centre de s’adapter au mieux.

• Comment est adaptée ma formation ? 

Au cours de l’entretien que vous aurez avec le référent handicap, celui-ci déterminera avec vous les aménagements dont vous aurez besoin. En fonction de votre situation, ces aménagements peuvent varier.

PRINCIPES

Par cette charte, I2FTB se fixe pour objectif de favoriser l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation, afin d‘élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs compétences en vue d’une insertion professionnelle durable.

L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps (cf. en annexe article D 323-10- 1 du code du travail créé par décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006… « Mise en œuvre d’un accueil à temps partiel ou discontinu, d’une durée adaptée de formation, de modalités adaptées de validation…… les adaptations portent également sur les supports pédagogiques »).

De par le principe de non-discrimination inscrit dans la constitution, les candidats bénéficiaires de la Loi du 11 février 2005 doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrée (prérequis, statut…) et de traitement que les autres personnes en formation. Toutefois, ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph peuvent au cas par cas être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptations pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et de rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.

Le public visé est constitué des personnes inscrites dans une démarche d’insertion professionnelle bénéficiaires de la Loi du 11 février 2005, à savoir :

• Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées, ex reconnaissance COTOREP)

• Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%

• Les titulaires d’une pension d’invalidité Les pensionnés de guerre ou assimilés

• Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH)

• Les titulaires d’une Carte d’Invalidité

• Les jeunes de 16 à 20 ans porteurs d’un projet d’apprentissage et bénéficiant d’une notification de droits délivrés par la CDAPH. Peuvent également être concernés les salariés du secteur privé, bénéficiaires de la loi du 11 février 2005.

Par cette charte, l’organisme s’engage à :

- Accueillir dans ses formations le public défini comme éligible, sans discrimination

- Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes handicapées, toutes les adaptations, pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap, dans une logique d’aménagement raisonnable

- Mobiliser une personne référente en matière de handicap, dont la mission est déclinée en quatre axes (procédure d’accueil individualisé, proposition du parcours de formation, mise en œuvre de la formation et suivi individualisé) et permettre à ce référent handicap de participer aux formations qui lui seront proposées

- Mobiliser l’ensemble de son équipe pédagogique, technique ou administrative sur les questions relatives à l’accueil des personnes handicapées

- Afficher cette charte dans un lieu accessible à tous, afin d’informer stagiaires et personnels des engagements pris.

1. Mettre en œuvre une procédure d’accueil individualisé

Dès la phase de recrutement, afin de permettre la mise en œuvre de l’article D.323-10-1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne handicapée par la Personne Ressource désignée référente en matière de handicap. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels au regard de son handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…), et nécessaires à un bon déroulement du parcours. Cette appréciation se fait avec la personne, et en lien avec le prescripteur.

Dès cette étape, le référent handicap peut, si l’évaluation des besoins demande davantage de précisions, être soutenu dans la mise en œuvre des adaptations par un prestataire spécialisé, en fonction du handicap présenté. Les prescripteurs et notamment les Cap emploi peuvent solliciter des prestations spécifiques, comportant la mise en œuvre d’expertises ou de techniques de compensation imposées par le handicap, dans des situations pré-identifiées induites par le projet de formation. Elles visent ainsi la compensation des conséquences liées au handicap et le développement de l’autonomie de la personne.

L’évaluation menée par le référent handicap porte aussi sur les besoins du stagiaire en entreprise, afin de préparer au mieux les phases d’immersion, et ainsi le futur accès à l’emploi. Ce premier entretien permet au référent handicap de préciser au futur stagiaire les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation. Il fixera avec lui les termes de l’accompagnement proposé, de façon à anticiper d’éventuelles difficultés et à éviter les ruptures de parcours.

2. Admission en formation

A la suite du premier entretien, l’organisme de formation confirmera l’entrée en formation du candidat auprès du prescripteur ou lui notifiera les causes de refus, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.

En cas d’admission en formation, le référent handicap informera le candidat sur la proposition à venir d’un parcours de formation personnalisé, lequel fera l’objet d’une contractualisation avant l’entrée en formation.

3. Mise en œuvre de la formation

En collaboration avec l’équipe administrative et pédagogique, le référent handicap propose un parcours spécifique, raisonnablement adapté aux besoins et aux objectifs de la personne en situation de handicap. Ainsi, après l’évaluation des besoins de la personne, le référent handicap s’assure, en lien avec les formateurs, de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modularisation…) permettant l’intégration de la personne handicapée et la prise en compte de la spécificité de son handicap.

Un parcours de formation individualisé est ensuite proposé à la personne handicapée, et fait l’objet d’une contractualisation. Le référent handicap exerce tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté.

4. Suivi de formation

Un bilan individualisé regroupant si possible, le stagiaire, le formateur et le prescripteur sera programmé en fin de formation à l’initiative du référent handicap, afin d’assurer une poursuite du parcours vers l’emploi.

Fiche d’accessibilité du site
Les formations I2FTB étant dispensées chez des prestataires extérieurs (locations de salles de séminaire), une attention particulière est portée à l’accessibilité. Chaque prestataire fourni à I2FTB un registre public d’accessibilité pour les personnes en situation de handicape