Introduction
En tant qu'hypnothérapeute, praticien en Programmation Neuro-Linguistique (PNL) ou praticien en thérapies brèves, lorsque vous créez votre entreprise, vous devez choisir le code APE (Activité Principale Exercée) correspondant à votre activité professionnelle.
Le code APE, attribué par l'INSEE, permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise.
Le cas principal : le code APE 8690F / 9609Z “Activités de santé humaine non classées ailleurs”
Le code APE adapté à votre activité serait généralement le suivant :
8690F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Ce code englobe les activités de santé humaine qui ne sont pas spécifiquement classées dans d'autres catégories, comme les psychothérapeutes, les psychanalystes, les sophrologues, les hypnothérapeutes, les praticiens en PNL et les praticiens en thérapies brèves.
En fonction de votre APE, vos droits à la formation seront différents.
Par exemple, une personne qui a pour code APE le 8690F dépend en règle générale du FIF-PL pour le financement de ses formations. En fonction des années, le montant varie mais il est d’environ 700 à 750€. C’est aussi un paramètre à prendre en compte pour le choix de votre code APE lorsque vous vous installez.
Un cas particulier : l’exemple du code 8551Z
Une de nos stagiaires nous a fait part de son cas de figure. En tant que coach sportif, il avait une micro-entreprise dont le code APE était le 8551Z. Il faisait de l’hypnose, de la PNL, et du coaching / préparation mentale en tant qu’activité secondaire dans un premier temps, puis en activité principale ensuite. Il n’a pas changé son code APE, et cela lui permettait d’être affilié à l’AGEFICE, et de bénéficier de droits à la formation intéressants, et ce chaque année.
Remarque (mise à jour) : en 2023, et à condition d’avoir cotisé à hauteur de 10€ minimum au CFP** (cotisation à la formation professionnelle), et y compris pour les conjoints-collaborateurs, vous pouvez bénéficier de 3000€* de formations.
Ces formations doivent déboucher sur une qualification officiellement reconnue, être obligatoires, ou être des formations dites “métiers” ou “transversales”. Dans le cas de figure de ce stagiaire, ces formations étaient considérées comme “transversales”.
* ce montant peut changer chaque année, certaines années, les droits à la formation sont de 2500€, d’autres années 3500€.
** Pour connaître le montant de votre cotisation, il vous suffit de vous rendre sur votre espace URSSAF, puis de générer une attestation de CFP. Le montant cotisé et l’organisme auprès duquel vous cotisez (et donc auprès duquel vous devez effectuer votre demande de prise en charge) y sont indiqués.
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Modifier son code APE : comment faire ?
1er cas : Vous souhaitez déclarer un changement de situation
Lorsque vous effectuez des modifications concernant votre entreprise, telles que l'adresse, la catégorie juridique, la raison sociale ou l'activité, vous devez les déclarer auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises disponible sur le site formalites.entreprises.gouv.fr
2ème cas : Vous souhaitez modifier votre code APE
Vous changez d'activité
Si vous avez effectué un changement d'activité, vous devez faire une demande de modification de votre entreprise auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises, également accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr.
Vous contestez votre code APE
Si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé, vous pouvez demander une révision en téléchargeant et en remplissant le tableau d'activité correspondant à votre situation. Ensuite, il faut leur transmettre le(s) tableau(x) d'activité via le formulaire de demande spécifique.
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Conclusion
En tant qu'hypnothérapeute, praticien PNL ou praticien en thérapies brèves, le choix du code APE (Activité Principale Exercée) peut varier en fonction de votre situation spécifique et des activités que vous exercez. Les codes APE pertinents pour ces professions peuvent inclure :
8690F / 9609Z : Activités de santé humaine non classées ailleurs - Cette catégorie générale englobe diverses activités liées à la santé humaine, y compris les activités thérapeutiques et les soins non classés ailleurs.
Le choix de votre code APE est une décision personnelle et dépend de la nature précise de vos services et de votre situation professionnelle. Chaque code APE peut avoir des implications en termes de droits à la formation. Il est donc essentiel de choisir celui qui correspond le mieux à votre domaine d'activité et qui vous offre les avantages les plus pertinents dans votre situation.
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